Fiscalité

Nous vous aidons à optimiser votre patrimoine
Lors d’une cession de cave, la fiscalité applicable varie selon de multiples facteurs et il est souvent difficile de s’y retrouver. Quel que soit votre cas, Cave de Famille vous aide à faire les arbitrages gagnants. Nous vous proposons un premier éclairage avec l’exemple ci-après.
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Je fais une vente inférieure à 5000€

Ce seuil s’apprécie cession par cession et non globalement

Vous êtes une société, un résident fiscal étranger, ou vous souhaitez en savoir plus Nous contacter

Je fais une vente supérieure à 5000€

La plus-value est taxable dans la catégorie des plus-values sur biens meubles corporels et est soumise à une imposition forfaitaire de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.
Un abattement de 5% par année de détention est possible.

La déclaration et le paiement s’effectuent spontanément par le contribuable (imprimé n° 2048-M-SD). Elle doit être effectuée à la recette des impôts de son domicile dans le délai d’un mois à compter de la cession.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2048-m-sd/pvi-cessions-biens-meubles-ou-parts-de-societes

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