Transmettre sa cave à ses enfants à moindre coût tout en continuant à en profiter

Un avantage fiscal pour vos enfants
L’article 587 du Code Civil permet à une personne qui possède une cave de Grands Crus de la transmettre d’une manière fiscalement avantageuse à ses enfants.

Cette transmission est possible grâce au « démembrement » de la cave en deux parties : Le quasi-usufruit (la possibilité de continuer à la déguster) et la Nue-propriété (l’appartenance finale).
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Je dispose d’une cave de 80 000€

Je la transmets à mes deux enfants grâce à une donation en démembrement : Je leur en donne la propriété (Nue Propriété), mais je la conserve pour la déguster (Quasi Usufruit).

Mes enfants

De mon vivant, mes deux enfants deviennent propriétaires de 100% de la cave. Valeur de la Nue Propriété : 50% de la valeur de base soit 40.000€ au total. Chaque enfant dispose donc de 20.000€.

À l’issue de la succession

Mes deux enfants deviennent pleinement propriétaires de la cave à 50% de sa valeur d’origine, déduction faite des bouteilles consommées.

Exemple : Si la valeur de la cave a doublé entre temps (80.000*2 = 160.000€),et que j’ai consommé 20% de mon vivant, ma cave est transmise pour 40.000€ et les enfants bénéficient d’une créance de restitution de 20%*80.000 = 16.000€.

Moi

Je profite de mes bouteilles, je reste quasi-usufruitier de la cave. Je suis libre de consommer les bouteilles.
S’informer sur la fiscalité impots.gouv.fr economie.gouv.fr
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